Signaler un contenu ou une usurpation

Papaoweb héberge les sites internet de ses clients. Chaque entreprise est responsable de son site. Si un contenu hébergé par Papaoweb vous paraît illégal, ou si un site a été créé au nom de votre entreprise sans votre accord, vous pouvez nous le signaler ici. C'est gratuit et ouvert à tous.

Vous voulez seulement joindre l'entreprise (devis, réclamation sur une prestation, avis) ? Écrivez-lui directement : ses coordonnées sont dans les mentions légales de son site. Nous ne sommes pas partie à vos échanges avec elle.

Ce que vous pouvez signaler

• un site ou une page créés au nom de votre entreprise sans votre accord (usurpation) ;
• un contenu qui porte atteinte à vos droits : diffamation, injure, atteinte à votre vie privée ou à votre image, reprise de vos textes, photos, marque ou logo ;
• une information fausse ou trompeuse : faux label, fausse qualification, fausse adresse, faux avis ;
• tout autre contenu contraire à la loi.

Comment faire

Remplissez le formulaire ci-dessous, ou écrivez à contact@papaoweb.com, en indiquant :

1. l'adresse exacte (URL) de la ou des pages concernées ;
2. ce qui pose problème et pourquoi vous l'estimez illégal, avec les éléments qui le montrent ;
3. votre nom et votre adresse e-mail (et, si vous agissez pour une entreprise, son nom, son SIRET et votre qualité) ;
4. une phrase confirmant que vous pensez, de bonne foi, que ces informations sont exactes et complètes.

Pour une usurpation, envoyez-nous si possible, en réponse à notre accusé de réception, un extrait Kbis ou un avis de situation Sirene de moins de 3 mois : cela nous permet d'agir tout de suite.

Ce qui se passe ensuite

1. Si vous avez indiqué votre adresse e-mail, vous recevez un accusé de réception.
2. Une personne de notre équipe examine votre signalement. En cas d'usurpation apparente ou de contenu manifestement illégal, le site ou le contenu est suspendu sans attendre, le temps de vérifier.
3. Nous vous informons de notre décision et de vos possibilités de recours. Nous informons aussi l'entreprise concernée, avec les motifs de la décision.

Nous traitons chaque signalement avec soin, de façon objective, et dans les meilleurs délais : en général sous deux jours ouvrés, et sous un jour ouvré pour une usurpation.

Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision

Écrivez à contact@papaoweb.com dans les 6 mois : une autre lecture de votre dossier est faite par une personne, qui vous répond en expliquant sa décision. Vous pouvez aussi, à tout moment, saisir le tribunal compétent.

À savoir

• Votre nom n'est communiqué à l'entreprise concernée que si c'est strictement nécessaire (par exemple pour une atteinte à vos droits personnels).
• Un signalement volontairement faux peut engager votre responsabilité.
• Vos données sont traitées pour instruire votre signalement et conservées 5 ans : voir https://app.papaoweb.com/confidentialite.

Point de contact

Autorités et utilisateurs peuvent joindre Papaoweb par voie électronique à contact@papaoweb.com, en français ou en anglais. Éditeur : LOKALIO, 1 rue de Stockholm, 75008 Paris.