Conditions générales de vente et d'utilisation de Papaoweb

Version : 8 octobre 2026 (révision 7, nom de domaine compris)

1. Qui vend le service

Le service Papaoweb est édité et vendu par :

LOKALIO, société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris
105 620 876 RCS Paris, SIRET 105 620 876 00018
TVA intracommunautaire : FR15105620876
E-mail : contact@papaoweb.com

Dans la suite, « Papaoweb » désigne cette société, et « le Client » l'entreprise ou le professionnel qui ouvre un compte.

2. À qui s'adressent ces conditions

2.1. Papaoweb est un service en ligne réservé aux professionnels : sociétés, artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et associations qui agissent pour leur activité, identifiés par un numéro SIRET.

2.2. En ouvrant un compte, le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle. Le service n'est pas proposé aux particuliers (voir l'article 23).

2.3. Ces conditions s'appliquent à toute utilisation du service, gratuite ou payante. Elles l'emportent sur tout autre document du Client (conditions d'achat, bon de commande). Une offre « sur mesure » fait l'objet d'un devis et d'un contrat à part.

3. Compte et aperçu gratuit

3.1. Compte. Le compte est créé après confirmation de l'adresse e-mail : par le lien que Papaoweb envoie à cette adresse ou, lorsque le Client choisit de se connecter avec son compte Google, par Google, qui certifie alors cette adresse. Le Client donne des informations exactes, garde secrets son mot de passe et l'accès au compte Google qu'il utilise pour se connecter, et prévient Papaoweb sans attendre s'il soupçonne un accès par un tiers. Ce qui est fait depuis son compte est réputé fait par lui.

3.2. Analyse et outils gratuits. Les outils gratuits (analyse d'un site, test de vitesse, etc.) sont fournis en l'état, sans engagement de disponibilité ni de résultat.

3.3. Aperçu gratuit d'un site. Le Client peut faire préparer gratuitement un aperçu de son futur site. Cet aperçu est privé (adresse non publiée, non indexée par les moteurs de recherche) et reste visible 7 jours. Passé ce délai, s'il n'est pas mis en ligne par un abonnement, il est supprimé. L'aperçu n'est pas un site en ligne : son formulaire de contact ne transmet rien.

3.4. Compte sans abonnement. Un compte qui n'a jamais eu d'abonnement est conservé jusqu'à ce que le Client demande sa suppression, ce qu'il peut faire à tout moment en écrivant à contact@papaoweb.com.

4. Le Client représente bien l'entreprise

4.1. Le Client ne peut créer un site, relier une fiche Google ou publier des contenus que pour une entreprise qu'il dirige ou qui l'y a expressément autorisé.

4.2. Avant le paiement, le Client coche une attestation : il certifie représenter l'entreprise pour laquelle il souscrit, désignée par son numéro SIRET lorsqu'il est connu, et être autorisé à agir en son nom. Cette attestation est enregistrée (date, compte, adresse IP).

4.3. Lorsque l'entreprise est identifiée par son numéro SIRET, Papaoweb compare automatiquement le nom du payeur avec celui du dirigeant inscrit au registre des entreprises. En cas d'écart ou de doute, Papaoweb peut demander un justificatif (extrait Kbis, pouvoir signé du dirigeant) avant la mise en ligne, ou après.

4.4. Toute personne qui estime qu'un site ou un contenu a été créé au nom de son entreprise sans son accord peut le signaler à contact@papaoweb.com ou sur https://app.papaoweb.com/signalement. Si le signalement est sérieux, Papaoweb suspend le site sans délai, le temps de vérifier, et en informe le Client avec les motifs (article 15).

4.5. Se faire passer pour une entreprise est une faute grave : le compte est fermé sans préavis ni remboursement, et Papaoweb peut transmettre les éléments aux autorités et à l'entreprise concernée.

5. Commande en ligne et acceptation

5.1. Étapes. Pour souscrire une offre, le Client : (1) choisit l'offre dans son espace ; (2) coche la case d'acceptation des présentes conditions et l'attestation de l'article 4 ; (3) vérifie le récapitulatif (offre, prix hors taxes et toutes taxes comprises) sur la page de paiement et peut encore revenir en arrière ; (4) paie. Le contrat est conclu au moment où le paiement est confirmé.

5.2. Confirmation. Papaoweb confirme la commande par e-mail, avec le récapitulatif de l'offre, le prix et un lien vers les présentes conditions dans la version acceptée. Le Client peut à tout moment enregistrer et imprimer ces conditions depuis https://app.papaoweb.com/cgv.

5.3. Preuve. Papaoweb enregistre la date, la version des conditions acceptée, le compte et l'adresse IP. Ces enregistrements font preuve entre les parties, sauf preuve contraire.

5.4. Langue. Le contrat est conclu en français.

5.5. Les parties étant des professionnels, elles conviennent que les étapes ci-dessus remplacent les formalités des articles 1127-1 (1° à 5°) et 1127-2 du Code civil, comme le permet l'article 1127-3.

6. Les offres

6.1. Chaque offre est un abonnement distinct. Le Client peut en cumuler plusieurs.

• Site Pro : création et hébergement du site internet de l'entreprise (pages rédigées à partir des informations du Client, formulaire de contact ou de devis, sécurité et mises à jour techniques), avec un nom de domaine dans les conditions de l'article 10. Une page de prestation ou de commune n'est publiée que si son texte passe nos contrôles de qualité. Une page qui n'y parvient pas n'est pas publiée ; la prestation ou la commune reste citée sur la page d'accueil.
• Référencement Auto : rédaction d'articles avec l'aide d'une intelligence artificielle et publication sur le site du Client (site hébergé par Papaoweb, WordPress ou dépôt GitHub), au rythme choisi par le Client dans les limites de l'offre.
• Google Maps N°1 : gestion de la fiche d'établissement Google du Client : publications, réponses aux avis, indicateurs et suivi des positions.

6.2. Le contenu précis de chaque offre (nombre d'articles, de publications, fonctions incluses) est celui décrit sur la page Tarifs et sur la page de paiement au jour de la commande. Il est repris dans l'e-mail de confirmation.

6.3. Papaoweb peut faire évoluer le service (nouvelles fonctions, changements techniques). Si une évolution retire une fonction essentielle d'une offre payée, l'article 22 s'applique.

6.4. Certaines fonctions dépendent de services tiers (Google, WordPress, GitHub, hébergeur du site du Client). Le Client doit disposer d'un compte valide chez ces tiers et respecter leurs règles. Papaoweb n'est affilié à aucun d'eux.

7. Prix

7.1. Les prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la commande. Ils sont indiqués hors taxes, par mois ; la TVA s'ajoute au taux en vigueur (20 % à ce jour). Le montant toutes taxes comprises est affiché avant le paiement. Seul le montant affiché sur la page de paiement engage les parties.

7.2. Il n'y a ni frais de création ni frais de résiliation.

7.3. Changement de prix. Papaoweb peut modifier ses prix. Le Client abonné est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant la première échéance concernée. S'il refuse le nouveau prix, il résilie avant cette échéance, sans frais ; à défaut, le nouveau prix s'applique.

8. Paiement, facture, retard de paiement

8.1. Paiement. L'abonnement est payable d'avance, chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, via le prestataire de paiement Stripe. Papaoweb ne conserve pas les numéros de carte.

8.2. Prélèvement SEPA. En choisissant le prélèvement, le Client signe un mandat électronique. L'offre est activée quand la banque a confirmé le premier paiement (quelques jours ouvrés). Chaque prélèvement est annoncé au Client par e-mail ; le Client accepte que ce délai d'information soit ramené à un jour. Le remboursement d'un prélèvement obtenu auprès de sa banque ne supprime pas la dette du Client.

8.3. Factures. Une facture est émise à chaque paiement, au format électronique. Elle est disponible dans l'espace du Client (« Gérer mes abonnements et mes factures »). Le Client accepte de recevoir ses factures par voie électronique. En cas de remboursement d'une somme facturée, un avoir est émis. Au moment du paiement, le Client fournit les informations nécessaires à sa facturation (dénomination, adresse, numéro de TVA s'il en a un) et les tient à jour.

8.4. Retard de paiement. Toute somme non payée à l'échéance entraîne, de plein droit et sans rappel :

• des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros ; si les frais réels sont supérieurs, Papaoweb peut demander un complément sur justificatif.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

8.5. Suspension. En cas d'échec d'un paiement, le Client est prévenu par e-mail. Son site reste en ligne ; les nouvelles publications (articles, fiche Google) sont interrompues jusqu'à la régularisation. Si la somme due n'est pas réglée dans les 15 jours après le premier e-mail d'échec de paiement, Papaoweb peut mettre le site hors ligne. Si elle n'est toujours pas réglée 30 jours après le premier e-mail d'échec de paiement, l'abonnement est résilié de plein droit. Le nom de domaine du Client n'est jamais retenu pour un impayé (article 10).

9. Durée et résiliation

9.1. Durée. Chaque abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement, et se paie mois par mois.

9.2. Résiliation par le Client. Le Client peut résilier à tout moment, en ligne, depuis son espace (« Gérer mes abonnements et mes factures »), sans motif ni frais. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé ; il n'y a pas de remboursement au prorata.

9.3. Résiliation par Papaoweb.

• Sans motif : à tout moment, en prévenant le Client par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; le mois entamé au-delà du préavis est remboursé au prorata.
• Pour manquement : si le Client ne respecte pas ces conditions et n'y remédie pas dans les 8 jours suivant un e-mail de mise en demeure.
• Sans préavis, en cas d'urgence : contenu manifestement illicite, fraude, usurpation de l'identité d'une entreprise, atteinte à la sécurité du service, demande d'une autorité. Les motifs sont communiqués au Client (article 15).

9.4. Effets de la fin d'un abonnement.

• Site Pro : le site hébergé par Papaoweb cesse d'être en ligne. Le nom de domaine reste au Client (article 10).
• Référencement Auto : plus aucun article n'est rédigé ; les articles déjà publiés sur le site WordPress ou le dépôt GitHub du Client y restent.
• Google Maps N°1 : plus aucune publication ni réponse n'est faite ; l'accès de Papaoweb à la fiche est supprimé au plus tard 30 jours après la fin de l'abonnement. Le Client peut aussi le retirer lui-même, à tout moment, depuis son compte Google.
• Le compte, ses contenus et ses données sont conservés 12 mois après la fin du dernier abonnement, pour permettre une reprise, puis supprimés (articles 19 et 20).

10. Nom de domaine

10.1. Aucun site sans nom de domaine. Le site créé avec l'offre Site Pro n'est mis en ligne que sur un nom de domaine vérifié. Tant qu'il n'en a pas, le site payé n'est consultable que par le Client, par un lien privé donné dans son espace : il n'est ni public, ni référencé par les moteurs de recherche, et son formulaire ne transmet rien. Le choix du nom de domaine est la première étape après le paiement.

10.2. Nom de domaine compris. L'offre Site Pro comprend l'enregistrement et le renouvellement d'un nom de domaine en .fr ou en .com par site, au tarif standard (les noms dits « premium » sont exclus), tant que l'abonnement est actif. Le Client le choisit dans son espace une fois son premier paiement confirmé ; le nom est commandé ensuite. Si le nom choisi n'est plus disponible au moment de la commande, le Client en choisit un autre, sans supplément. Un seul nom est compris par site : un nom enregistré n'est pas échangé contre un autre.

10.3. Choix du nom. Le nom part du nom de l'entreprise du Client, avec son métier si besoin. Papaoweb refuse un nom qui ne contient pas le nom de l'entreprise, qui contient un nom de ville, de département ou de région (les adresses du type « métier + ville » ne sont ni proposées ni acceptées) ou un numéro de département qui ne fait pas partie du nom de l'entreprise, qui reprend une marque connue ou le nom d'une autre entreprise, ou qui est contraire aux règles de la profession du Client. Lorsque le nom de l'entreprise est aussi celui d'une marque connue, il n'est enregistré qu'accompagné de son métier.

10.4. Le Client est le titulaire. Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, qui en est le seul titulaire. Le Client donne mandat à Papaoweb de l'enregistrer et de le renouveler pour son compte. Papaoweb agit comme revendeur du bureau d'enregistrement OVH (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), comme contact administratif et technique du nom (réglages DNS) et comme payeur. Papaoweb n'acquiert aucun droit sur le nom.

10.5. Engagements du Client, titulaire du nom. Au moment de choisir son nom, le Client vérifie les informations du titulaire et accepte les règles du registre par une case dédiée, dont Papaoweb garde la preuve. Le Client :

• fournit des coordonnées exactes (dénomination, SIREN, adresse, e-mail, téléphone, prénom et nom de son dirigeant), reste joignable et signale tout changement sans délai ; il accepte qu'elles soient transmises au bureau d'enregistrement et au registre, et publiées dans les conditions prévues par leurs règles ;
• garantit que le nom choisi ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers (marque, dénomination sociale, nom de famille, nom d'une collectivité) et qu'il a le droit de l'utiliser ; il est seul responsable du choix et de l'usage du nom ;
• accepte les règles du registre, rappelées en annexe 2 : pour un .fr, la charte de nommage de l'Afnic dans sa version en vigueur, dont les procédures de règlement des litiges SYRELI et PARL EXPERT ; pour un .com, les règles de l'ICANN, dont les droits et responsabilités des titulaires et la procédure UDRP ;
• pour un .com : confirme son adresse e-mail en cliquant sur le lien que lui envoie le bureau d'enregistrement, dans les 15 jours, faute de quoi le nom est suspendu. Papaoweb le lui rappelle par e-mail et dans son espace.

10.6. Mise en place. Papaoweb règle elle-même la zone du nom : adresse du site, « www », enregistrement de vérification, et règles qui interdisent l'envoi d'e-mails au nom du domaine (SPF et DMARC), pour que personne ne puisse usurper l'adresse du Client. Le Client n'a aucun réglage à faire. Le nom ne comprend pas de boîte e-mail ; le Client qui a besoin d'autres réglages en fait la demande à contact@papaoweb.com.

10.7. Code de transfert. Le Client obtient à tout moment, gratuitement, depuis son espace (« Transférer mon domaine »), le code qui permet de transférer son nom vers un autre bureau d'enregistrement, y compris après la fin de son abonnement, tant que son compte existe. Ce code permet d'emporter le nom : avant de l'afficher, Papaoweb vérifie que la demande vient du Client (par son mot de passe, ou par un lien envoyé à son adresse e-mail), et l'informe par e-mail chaque fois que le code lui est remis. Si le code ne peut pas être affiché, Papaoweb le remet sur demande dans les 5 jours. Lorsque le compte du Client doit être supprimé (article 19.4) alors que son nom n'est pas arrivé à échéance, Papaoweb le lui rappelle 30 jours avant, avec la date d'échéance du nom, puis lui envoie le code de transfert par e-mail au moment de la suppression ; le compte n'est pas supprimé tant que ce code n'a pas pu lui être envoyé. Un transfert peut être techniquement impossible pendant les 60 jours qui suivent l'enregistrement d'un .com : c'est une règle de l'ICANN, pas une retenue de Papaoweb.

10.8. Pas de remboursement. Un nom de domaine enregistré ne peut être ni annulé ni remboursé.

10.9. Renouvellement. Tant que l'abonnement Site Pro est actif, Papaoweb renouvelle le nom à ses frais. Papaoweb continue de le renouveler pendant un impayé en cours de régularisation. Le nom du Client n'est jamais retenu pour un impayé.

10.10. Après la fin de l'abonnement. Papaoweb cesse de payer le renouvellement. Le nom reste au Client jusqu'à sa date d'échéance, qui lui est indiquée par e-mail à la fin de l'abonnement, puis rappelée 60, 30 et 7 jours avant. Il appartient alors au Client de transférer son nom (article 10.7) et de le renouveler lui-même ; à défaut, le nom expire et peut être enregistré par un tiers. Si le Client reprend son abonnement avant l'échéance, Papaoweb reprend le renouvellement.

10.11. Nom déjà détenu par le Client. Le Client peut utiliser un nom qu'il possède déjà, à la place du nom compris : il le relie lui-même à son site en suivant le guide de son espace. Ce nom reste géré chez son propre bureau d'enregistrement, sous sa seule responsabilité ; le Client garantit qu'il en est titulaire ou autorisé par son titulaire. Pour le relier, il publie l'enregistrement de vérification indiqué dans son espace et le laisse en place : Papaoweb le recontrôle chaque jour. Si le nom ne passe plus cette vérification, le Client est prévenu par e-mail ; sans correction sous 7 jours, le site n'est plus en ligne tant qu'un nom de domaine n'est pas de nouveau vérifié.

10.12. Les litiges sur un nom de domaine (plainte d'un tiers, décision SYRELI, UDRP ou judiciaire) concernent le Client, titulaire. Papaoweb applique les décisions qui lui sont notifiées.

11. Contenus rédigés avec une intelligence artificielle

11.1. Comment ils sont produits. Les pages du site, les articles, les publications et les projets de réponse aux avis sont rédigés par un système d'intelligence artificielle, à partir des informations du Client et de règles fixées par Papaoweb. Ils ne sont pas relus par une personne de Papaoweb avant publication.

11.2. Le Client choisit et garde la main. Pour ses articles et pour les réponses aux avis, le Client choisit la publication directe ou la validation préalable (brouillon), dans les limites des articles 11.5, 12.3 et 14 ; il peut changer de réglage à tout moment. Il peut repasser en brouillon un article publié sur un site hébergé par Papaoweb, et modifier ou supprimer lui-même un contenu publié sur son site WordPress, son dépôt GitHub ou sa fiche Google. Il peut à tout moment demander à Papaoweb la correction ou le retrait d'un contenu (article 11.4).

11.3. Le Client est l'éditeur. Le site, les articles et la fiche sont ceux du Client. Le Client en est l'éditeur et le directeur de la publication ; Papaoweb est son prestataire technique. En choisissant la publication directe, le Client accepte que les contenus paraissent sans relecture et en assume la responsabilité comme s'il les avait écrits.

11.4. Limites de l'intelligence artificielle. Un contenu rédigé par une intelligence artificielle peut contenir des erreurs ou des imprécisions. Papaoweb met en place des garde-fous (interdiction d'inventer des prestations, des labels, des garanties ou des prix ; filtres avant publication), sans pouvoir garantir l'absence d'erreur. Le Client vérifie en particulier ce qui touche à ses prix, à ses garanties, à ses qualifications, à la santé, au droit, à la sécurité et aux règles de sa profession. Il signale toute erreur à Papaoweb, qui corrige ou retire le contenu dans les meilleurs délais.

11.5. Marquage et relecture. Aucune mention visible ne signale, sur le site ou la fiche du Client, que ses contenus ont été rédigés avec une intelligence artificielle. Papaoweb s'appuie sur le marquage technique invisible que le fournisseur du modèle d'intelligence artificielle applique aux textes qu'il produit, comme le prévoit la réglementation européenne ; le Client s'interdit de chercher à le retirer ou à le masquer, notamment par un outil de réécriture automatique. Lorsqu'un article informe le public sur une question d'intérêt public (notamment la santé, la sécurité des personnes et des consommateurs, le droit, l'environnement), il n'est publié qu'après avoir été relu sur le fond et validé par le Client, qui en assume la responsabilité éditoriale : Papaoweb place d'office ces articles en brouillon et ne les modifie plus après leur validation sans les soumettre de nouveau au Client. Le Client qui publierait un tel article sans l'avoir relu devrait indiquer lui-même à ses lecteurs qu'il a été généré par une intelligence artificielle.

11.6. Photos. Les photos proposées par Papaoweb viennent de banques d'images (Unsplash et Pexels) dont la licence autorise l'usage professionnel. Elles ne sont pas exclusives. Les photos, logos et textes fournis par le Client restent les siens : il garantit avoir le droit de les utiliser, y compris l'accord des personnes photographiées.

12. Fiche Google et réponses aux avis

12.1. Autorisation. Le Client relie sa fiche d'établissement Google par l'écran d'autorisation de Google, sans donner son mot de passe. Il garantit être propriétaire ou gestionnaire de cette fiche. Il peut retirer cet accès à tout moment.

12.2. Mandat. Le Client donne mandat à Papaoweb d'agir sur sa fiche en son nom : publier des nouvelles, compléter les informations, rédiger et publier des réponses aux avis.

12.3. Réponses automatiques : accord exprès. Aucune réponse n'est publiée automatiquement sans l'accord exprès du Client, donné par un réglage qu'il active lui-même. Le Client choisit les avis dont la réponse part seule ; les autres attendent sa validation. Les réponses sont publiées au nom de l'entreprise : le Client en est l'auteur aux yeux des tiers et en répond.

12.4. Règles de Google. Les publications et les réponses doivent respecter les règles de Google. Papaoweb peut refuser de publier un contenu qui y serait contraire. Google peut modifier, limiter ou fermer une fiche ou ses interfaces : Papaoweb n'en est pas responsable.

12.5. Information sur les changements. Les modifications apportées à la fiche sont visibles dans l'espace du Client.

12.6. Aucune position n'est garantie. Voir l'article 16.

13. Obligations du Client et contenus interdits

13.1. Le Client fournit des informations exactes sur son entreprise, vérifie les mentions légales de son site (préremplies à partir du registre des entreprises) et les complète. Il reste seul responsable de ses mentions légales, de ses obligations professionnelles, fiscales et sociales, et de l'information de ses propres clients.

13.2. Sont interdits sur les sites, articles, fiches et réponses publiés avec le service :

• les contenus contraires à la loi : injure, diffamation, incitation à la haine ou à la violence, atteinte à la vie privée, contenus à caractère pédopornographique ou terroriste ;
• la contrefaçon (textes, photos, marques, logos utilisés sans droit) et le dénigrement d'un concurrent ;
• les informations fausses ou trompeuses sur l'entreprise : faux avis, faux labels ou certifications, fausses qualifications, prix ou garanties mensongers, fausse adresse ;
• l'usurpation de l'identité d'une entreprise ou d'une personne ;
• l'exercice ou la publicité d'une activité illégale, ou d'une activité réglementée sans en remplir les conditions ;
• les données personnelles de tiers publiées sans droit, et toute information couverte par un secret professionnel ;
• les programmes malveillants, l'hameçonnage, l'envoi de messages non sollicités.

13.3. Le Client n'utilise pas le service pour tromper les moteurs de recherche ou Google (fiches fictives, fausses adresses, contenus dupliqués en masse).

13.4. Le Client garantit Papaoweb contre les réclamations de tiers fondées sur les informations, contenus ou instructions qu'il a fournis, ou sur l'usage de son nom de domaine.

14. Professions réglementées

14.1. Le Client qui exerce une profession réglementée (santé, droit, chiffre, immobilier, etc.) reste seul responsable du respect de ses règles professionnelles et déontologiques : informations autorisées, publicité, secret professionnel, déclaration du site à son ordre, choix du nom de domaine.

14.2. Pour les professions de santé et du droit, Papaoweb applique des réglages prudents : aucun avis ni témoignage affiché sur le site, aucune mention commerciale de Papaoweb sur le site, formulaire de contact sans message libre, articles en brouillon, publiés seulement après relecture et validation par le Client, aucune réponse aux avis publiée sans validation. Les projets de réponse sont rédigés avec la consigne de ne jamais confirmer qu'une personne est patiente ou cliente, et contrôlés sur ce point avant d'être soumis au Client. Le Client relit chaque contenu sur le fond, en professionnel de sa matière, avant de le valider ; cette relecture engage sa responsabilité éditoriale.

14.3. Ces réglages sont une aide : ils ne remplacent pas la vérification par le Client ni l'avis de son ordre.

15. Hébergement, signalement et retrait de contenus

15.1. Rôle de Papaoweb. Papaoweb héberge les sites créés avec l'offre Site Pro. Papaoweb ne surveille pas de façon générale les contenus, mais applique des filtres automatiques lors de la rédaction (liens, coordonnées, promesses, mentions interdites) et examine les signalements.

15.2. Signaler un contenu. Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite, ou une usurpation, sur https://app.papaoweb.com/signalement ou à contact@papaoweb.com. La procédure complète (éléments à fournir, accusé de réception, délais, recours) est publiée sur https://app.papaoweb.com/signalement.

15.3. Mesures possibles. Si un contenu est illicite ou contraire à ces conditions, Papaoweb peut, selon la gravité : demander une correction, retirer le contenu, mettre le site hors ligne, suspendre les publications, suspendre ou fermer le compte.

15.4. Motifs. Toute mesure est notifiée au Client par e-mail, au plus tard au moment où elle prend effet, avec : la mesure et sa durée, les faits, la règle de droit ou l'article des présentes conditions sur lequel elle se fonde, l'indication de l'usage éventuel d'un moyen automatisé, et les voies de recours.

15.5. Réclamation. Le Client, ou l'auteur d'un signalement, peut contester une décision en écrivant à contact@papaoweb.com dans les 6 mois. La réclamation est examinée par une personne, qui répond de façon motivée. Le recours au juge reste toujours possible.

15.6. Autorités. Papaoweb répond aux demandes des autorités dans les conditions prévues par la loi et conserve les données d'identification que la loi lui impose de conserver.

15.7. Point de contact. Autorités et utilisateurs peuvent joindre Papaoweb à contact@papaoweb.com, en français ou en anglais.

16. Ce à quoi Papaoweb s'engage

16.1. Ce que Papaoweb doit fournir. Papaoweb fournit les prestations décrites dans l'offre souscrite : mise en ligne et hébergement du site, rédaction et publication des contenus au rythme prévu, traitement des avis reçus, mise à disposition des indicateurs. Si une prestation prévue n'est pas fournie du fait de Papaoweb, elle est refaite ou rattrapée ; si ce n'est pas possible, le Client peut demander un avoir au prorata.

16.2. Ce que Papaoweb ne promet pas. Le classement d'un site ou d'une fiche dépend de Google, des autres moteurs, des assistants d'intelligence artificielle et des concurrents. Papaoweb ne garantit aucune position, aucune première place, aucun nombre de visites, d'appels, de demandes ou de clients. Les exemples, notes, positions et chiffres montrés sur le site de Papaoweb sont des illustrations.

16.3. Disponibilité. Papaoweb met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service et les sites hébergés soient accessibles en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenance, panne d'un hébergeur, d'un réseau ou d'un service tiers. Les opérations de maintenance prévues sont, autant que possible, faites aux heures creuses.

16.4. Sécurité et sauvegardes. Papaoweb protège le service par des mesures adaptées et sauvegarde régulièrement les données. Le Client garde de son côté une copie des éléments qu'il fournit (photos, logo, textes).

17. Responsabilité

17.1. Papaoweb répond des dommages directs et prévisibles causés par sa faute.

17.2. Papaoweb ne répond pas : des contenus, informations et instructions fournis ou validés par le Client ; des contenus publiés en publication directe que le Client n'a pas corrigés après en avoir eu connaissance ; des décisions et pannes de services tiers (Google, WordPress, GitHub, registre ou bureau d'enregistrement, banque, hébergeur du site du Client) ; de l'évolution du classement du Client ; des dommages indirects tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.

17.3. Plafond. Tous dommages confondus, la responsabilité de Papaoweb est limitée, par Client et par année, au total des sommes hors taxes payées par le Client pour l'offre concernée au cours des douze mois précédant le fait générateur.

17.4. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Papaoweb, ni lorsqu'une règle impérative l'interdit. Elles reflètent le prix du service, que le Client accepte en connaissance de cause.

18. Propriété intellectuelle

18.1. La plateforme. Le logiciel, les gabarits de sites, la mise en page, la marque et les éléments graphiques de Papaoweb restent sa propriété. Le Client reçoit un droit d'usage personnel, limité à la durée de son abonnement.

18.2. Les textes rédigés pour le Client. Les textes produits pour le Client (pages, articles, publications, réponses) lui sont acquis au fur et à mesure de leur paiement : Papaoweb lui cède, pour le monde entier et pour la durée de protection, tous les droits qu'elle pourrait détenir sur ces textes, pour tout usage. Le Client peut les conserver et les réutiliser après la fin de son abonnement. Le Client est informé qu'un texte produit par une intelligence artificielle n'est pas toujours protégé par le droit d'auteur, et que des textes proches peuvent être produits pour d'autres entreprises du même métier.

18.3. Les éléments du Client. Le Client autorise Papaoweb à reproduire et afficher son nom, son logo, ses photos et ses textes pour fournir le service, pendant la durée de l'abonnement.

18.4. Mention sur le site. Le site hébergé peut porter en pied de page la mention « Site réalisé avec Papaoweb ». Elle n'apparaît pas sur les sites des professions de santé et du droit. Papaoweb ne cite pas le Client comme référence commerciale sans son accord.

18.5. Marques de tiers. Google, Google Maps, WordPress, GitHub, Stripe et les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires. Papaoweb est un service indépendant, qui n'est ni partenaire, ni affilié, ni approuvé par eux.

19. Récupérer ses contenus et partir

19.1. Pendant l'abonnement et pendant 12 mois après sa fin, le Client peut obtenir, sur demande à contact@papaoweb.com et sous 30 jours : les textes de son site et de ses articles dans un format courant (HTML ou texte), et la liste des demandes reçues par son formulaire (fichier CSV).

19.2. Les gabarits et le logiciel de Papaoweb ne sont pas remis : le Client repart avec ses contenus, pas avec le site prêt à héberger ailleurs.

19.3. Le nom de domaine reste celui du Client et se transfère dans les conditions de l'article 10.

19.4. Le Client est prévenu par e-mail 30 jours avant la suppression de son compte. Après suppression, seules sont conservées les factures et la preuve d'acceptation des présentes conditions, ainsi que le journal des commandes de son nom de domaine (le nom, les dates, les prix et les opérations faites, sans autre donnée sur le Client), pendant la durée légale.

20. Données personnelles

20.1. Données du Client. Papaoweb traite, comme responsable de traitement, les données du compte, de la facturation et de la sécurité du service. Le détail est dans la politique de confidentialité : https://app.papaoweb.com/confidentialite.

20.2. Données confiées par le Client. Pour les données des personnes qui écrivent au Client par le formulaire de son site, des auteurs d'avis sur sa fiche Google et, plus largement, pour les données personnelles que le Client fait traiter par le service, le Client est responsable de traitement et Papaoweb est son sous-traitant. L'accord de sous-traitance en annexe 1 fait partie des présentes conditions ; le Client l'accepte en même temps qu'elles.

20.3. Le Client informe les visiteurs de son site du traitement de leurs données. Papaoweb fournit pour cela un texte type dans les mentions légales du site, que le Client vérifie.

21. Force majeure

Aucune partie ne répond d'un manquement dû à un événement qui échappe à son contrôle, qu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir et dont elle ne peut éviter les effets (article 1218 du Code civil) : panne générale d'internet ou d'un hébergeur, attaque informatique d'ampleur malgré des protections conformes à l'état de l'art, décision d'une autorité. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité ; les sommes payées pour la période non fournie sont remboursées.

22. Modification des conditions

Papaoweb peut modifier les présentes conditions. Le Client abonné reçoit la nouvelle version par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, avec un résumé de ce qui change. S'il la refuse, il résilie avant cette date, sans frais ; à défaut, la nouvelle version s'applique. Une modification imposée par la loi ou par la sécurité du service peut s'appliquer sans délai.

23. Si le Client est un particulier

Le service n'est pas destiné aux consommateurs. Si une personne physique a souscrit en dehors de toute activité professionnelle, elle peut écrire à contact@papaoweb.com : son abonnement est annulé et les sommes versées lui sont remboursées. Les règles impératives du Code de la consommation qui la protègent, dont le droit de se rétracter dans les quatorze jours, s'appliquent malgré toute clause contraire des présentes conditions.

24. Droit applicable, réclamations, tribunal compétent

24.1. Le contrat est soumis au droit français.

24.2. Toute réclamation est adressée à contact@papaoweb.com. Papaoweb répond dans les 15 jours. Les parties cherchent d'abord une solution amiable.

24.3. SI LE CLIENT A CONTRACTÉ EN QUALITÉ DE COMMERÇANT, TOUT LITIGE RELATIF AU PRÉSENT CONTRAT, À SA FORMATION, À SON EXÉCUTION OU À SA FIN RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, D'APPEL EN GARANTIE OU DE PROCÉDURE D'URGENCE.

24.4. Si le Client n'est pas commerçant (artisan non commerçant, profession libérale, agriculteur, association), le tribunal compétent est celui que désigne la loi.

25. Dispositions finales

25.1. Communications. Les notifications de Papaoweb sont valablement faites à l'adresse e-mail du compte. Le Client signale sans délai tout changement d'adresse à contact@papaoweb.com.

25.2. Clause nulle. Si une clause est jugée nulle ou réputée non écrite, les autres restent applicables.

25.3. Tolérance. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation.

25.4. Cession. Papaoweb peut céder le contrat à une société qui reprend l'activité ; le Client en est informé et peut résilier sans frais. Le Client ne peut céder son compte qu'avec l'accord de Papaoweb.